Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.egsa.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.egsa.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Identification
Dénomination ou raison sociale : EGSA BTP
Adresse du siège social : 19 rue Louis Breguet, Parc d'activités Clément Ader, 34830 JACOU
Adresse de courrier électronique : contact@egsa.fr
Forme juridique de la société : SAS
Montant du capital social : 80 000 €
Nom du directeur de la publication : Rémy CAPO (ci-après désigné comme « l’Editeur »)
Crédit
Développement Web : Agence digital TROA https://www.troa.fr/
Conception graphique : Agence digital TROA https://www.troa.fr/
Photographies et images :
Hébergement
Le Site est hébergé par la société EGSA BTP dont le siège est 19 rue Louis Breguet, Parc d'activités Clément Ader, 34830 JACOU (04 67 13 86 80).
Conditions d’utilisation
Accès au site :
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.egsa.fr ne saurait être tenu responsable.
Pertinence des contenus :
Les informations contenues dans ce site sont soumises à la loi française et sont fournies "telles quelles" sans garanties d'aucune sorte, ni explicites, ni tacites. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.
EGSA BTP a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son site web sont exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas EGSA BTP ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site WEB ou d'autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d'informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information ou autre.
Liens hypertextes : Le site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par EGSA BTP.
EGSA BTP ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertexte vers le site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de EGSA BTP.
Respect de la propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de EGSA BTP ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.
La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de EGSA BTP ou du titulaire des droits sur ce contenu.
